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Révision de la loi sur le CO2: quel impact sur le secteur immobilier ?

La révision de la loi sur le CO2 aura connu une gestation riche en rebondissements. En décembre dernier, elle a été rejetée au Conseil national, faute de parvenir à générer un consensus. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (Ceate-E) a été chargée de son sauvetage.

Au terme de huit mois de cogitations, celle-ci a adopté à l’unanimité un nouveau projet fortement remanié. Il appartient à présent au Parlement de trancher, dans un climat politique marqué par les récentes manifestations sur le climat.

L'esprit de la loi

L’objectif de cette loi remaniée reste toujours le même: atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat, dont la Suisse est signataire. Celui-ci prévoit notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport aux niveaux de référence de l’année 1990 et ce, d’ici à 2030. Le climat politique actuel devrait encourager la mise en place de mesures contraignantes. Parmi les propositions de la Ceate figurent diverses dispositions visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments.

Le secteur immobilier fortement concerné

La Commission a examiné différentes approches allant dans ce sens. L’une d’elles suit la recommandation émise par le Conseil fédéral. Elle demande que les émissions de CO2 des bâtiments provenant des combustibles fossiles soient réduites de 50% d’ici à 2026, toujours par rapport au niveau de référence de 1990. Au cas où celles-ci ne diminueraient pas suffisamment, la Commission propose qu’à partir de 2029, une limite d’émissions de 12 kg de CO2 par année et par mètre carré de surface de référence énergétique soit appliquée à tous les bâtiments existants dont les systèmes de chauffage seront remplacés. Cette valeur doit ensuite être réduite de 5 kg par tranche de cinq ans. Une autre approche possible consiste à appliquer une valeur limite de CO2 pour les bâtiments anciens à partir de 2023, indépendamment de l’évolution des émissions.
Dans tous les cas, la Commission convient qu’une trajectoire de réduction plus stricte est nécessaire si les cantons veulent être en mesure d’atteindre l’objectif final des accords sur le climat, à savoir une réduction des émissions d’au moins 80% à l’horizon 2050.

Nos recommandations

Quel que soit le résultat du débat parlementaire, la révision de la loi sur le CO2 aura un impact sur les pratiques en vigueur dans le secteur immobilier. L’augmentation des taxes sur les émissions va engendrer une hausse des coûts de chauffage auxiliaire dans les années à venir. Au-delà de cette considération, les jours des énergies fossiles utilisées pour le chauffage et la préparation d’eau chaude semblent comptés.
C’est pourquoi le SVIT Suisse recommande à tous les propriétaires et gérants d’immeubles, et aux propriétaires de maisons, d’élaborer des stratégies pour s’en affranchir. Prendre les devants sur la législation à venir ne pourra que s’avérer payant. C’est pourquoi nous invitons les acteurs du secteur immobilier à s’investir pour développer des solutions nouvelles, à la hauteur de cet enjeu planétaire.

« L’augmentation des taxes sur les émissions va engendrer une hausse des coûts de chauffage auxiliaire dans les années à venir. Au-delà de cette considération, les jours des énergies fossiles utilisées pour le chauffage et la préparation d’eau chaude semblent comptés. ».

Grégoire Schmidt