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IMMEUBLE EN PPE, QUI DECIDE DE QUELS TRAVAUX ? PARTIE 3/3

" Dans le cadre d'une copropriété organisée en propriété par étages (PPE), des divergences peuvent surgir entre copropriétaires au sujet des travaux à réaliser dans leur immeuble. Dans ce contexte, des dispositions légales et réglementaires prévoient des règles qui déterminent à quelles conditions certains travaux peuvent être décidés par les copropriétaires. Suite de mes deux chroniques précédentes, voici un éclairage spécifique concernant les travaux urgents, les travaux utiles et les travaux d'embellissement. "

Les travaux urgents

En cas d’urgence, c’est-à-dire de nécessité de devoir faire rapidement des travaux pour éviter la survenance d’un dommage ou pour en limiter la portée, il appartient à l’administrateur d’ordonner l’exécution des travaux nécessaires. Tel est le cas lorsqu’une installation tombe en panne, qu’une inondation se produit ou qu’un dégât peut mettre en péril le bâtiment ou ses occupants.

Les travaux utiles

Les travaux utiles correspondent à des travaux de réfection ou de transformation qui sont susceptibles d’augmenter la valeur de l’immeuble ou à améliorer son rendement ou son utilité.

Il peut s’agir, par exemple :

• d’aménager une buanderie, un local à vélo ou d’autres locaux communs
• d’aménager des caves et des greniers privatifs
• de créer des places de parking
• d’installer le téléréseau

Ces travaux doivent faire l’objet d’une décision prise à la double majorité de tous les copropriétaires, présents ou représentés à l’assemblée des copropriétaires, représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié de la PPE. Dans ce cadre, il convient de rappeler que chaque copropriétaire dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de millièmes et de parts qu’il possède.

Les travaux d’embellissement

Les travaux d’embellissement correspondent aux travaux d’aménagement ou de construction destinés à embellir l’immeuble, en améliorer l’aspect ou à en rendre l’usage plus aisé. Il peut s’agir, par exemple :

• l’installation d’un ascenseur ;
• l’amélioration esthétique des façades et des surfaces intérieures,
• la construction d’une piscine.

Pour l’exécution de travaux d’embellissement c’est généralement l’unanimité des copropriétaires qui est nécessaire pour accepter la réalisation de ces travaux. La double majorité peut toutefois être suffisante lorsque l’unanimité ne peut être atteinte en raison de l’opposition formulée par un copropriétaire dont le droit d’usage de sa part de copropriété n’est pas entravé durablement par les travaux envisagés et dont la part de frais est prise par les autres copropriétaires. Dans ce dernier cas les copropriétaires peuvent décider, à la majorité simple, que le copropriétaire réticent ne pourra utiliser le projet réalisé (notamment, par exemple, la construction d’un espace de détente ou d’une piscine).

 

" Pour l'exécution de travaux d'embellissement c'est normalement l'unanimité des copropriétaires qui est nécessaire pour accepter la réalisation de ces travaux. "

 

Grégoire Schmidt