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IMMEUBLE EN PPE, QUI DECIDE DE QUELS TRAVAUX ? PARTIE 2/3

" Dans le cadre d'une copropriété organisée en propriété par étages (PPE), des divergences peuvent surgir entre copropriétaires au sujet des travaux à réaliser dans leur immeuble. Dans ce contexte, des dispositions légales et réglementaires prévoient des règles qui déterminent à quelles conditions certains travaux peuvent être décidés par les copropriétaires. Suite de ma chronique précédente, voici un éclairage spécifique concernant les travaux d'entretien et de réparation dans les parties privées et les parties communes. "

Travaux dans les parties privées

Cela est possible pour autant que l’exercice de l’ensemble de ses droits ne provoque pas de nuisances pour les autres copropriétaires. Dans ce contexte, il convient de distinguer les travaux d’entretien et de réparations courantes, des travaux d’aménagement. Les travaux d'entretien et de réparation d'une partie privée constituent en fait une obligation à charge du copropriétaire, qui est tenu d'assurer que son lot ne péjore pas le bon état du bâtiment.

En cas de travaux d’aménagement, le copropriétaire doit préalablement indiquer à l’administrateur de la PPE quelle est la nature des travaux envisagés, ainsi que leur déroulement, et obtenir son autorisation pour les réaliser. Cette autorisation doit être donnée, pour autant que les travaux envisagés :

• ne portent pas atteinte aux parties communes ;
• ni aux droits exclusifs d’autres copropriétaires ;
• n’entraînent pas d’augmentation des charges de copropriété ;
• sont effectués durant les heures officielles d’ouverture des chantiers ;
• ont été, lorsque cela est nécessaire, dûment autorisés par l’autorité administrative compétente.

Travaux dans les parties communes

S’agissant des travaux à effectuer sur les parties communes, un certain nombre de dispositions légales ou statutaires doivent être respectées. Dans ce cadre il convient de distinguer :

1. les travaux nécessaires ;
2. les travaux urgents ;
3. les travaux utiles ;
4. les travaux d’embellissement.

Les travaux nécessaires correspondent aux travaux d’entretien, de réparation et de réfection qui permettent de maintenir l’état général et la valeur de l’immeuble. Ces travaux peuvent concerner normalement l’entretien et la réparation, voire la réfection

• des voies d’accès extérieures et intérieures ;
• de la toiture ;
• des façades ;
• du chauffage de l’immeuble et autres installations communes.

Dans ce contexte, ces travaux doivent avoir été acceptés par l’Assemblée des copropriétaires à la majorité, dite simple, des copropriétaires présents ou représentés.

Dans ma prochaine chronique vous découvrirez les travaux urgents, les travaux utiles et les travaux d’embellissement.

" En cas de travaux d'aménagement, le copropriétaire doit préalablement indiquer à l'administrateur de la PPE quelle est la nature des travaux envisagés, ainsi que leur déroulement, et obtenir son autorisation pour les réaliser. "

 

Grégoire Schmidt