Vente immobilière /

Devenir propriétaire grâce à une avance sur héritage bien pensée

Les prix d’achat de biens immobiliers ne cessent d’augmenter. C’est le constat que dresse l’OFS, via la publication de l’Indice Suisse des prix de l’immobilier résidentiel, qui indique une augmentation de 2.7 % des prix des logements en propriété au 2ème trimestre 2022.

Malgré ces augmentations, l’appétence des ménages pour l’achat d’un bien reste forte, notamment chez les jeunes générations. Mais entre les aspirations légitimes d’accéder à la propriété et les prix qui s’envolent, il est de plus en plus difficile, pour un nombre croissant de primo-accédants, de concrétiser leurs rêves.

Devenir propriétaire grâce à un héritage
L’une des voies d’accès à la propriété, souvent inexploitée car relativement méconnue, est l’avance sur l’héritage. Il s’agit d’une donation faite par les parents à leurs enfants, que l’on appelle « avance d’hoirie ». Elle peut prendre deux formes bien distinctes : soit une donation financière, reçue comme participation à l’achat d’un bien immobilier, soit la transmission de la propriété, du vivant des parents.

Ces solutions offrent de belles opportunités de devenir propriétaire, mais engendrent quelques subtilités qu’il est bon de connaître préalablement pour ne pas se retrouver à devoir rétrocéder une partie des sommes reçues lors du décès des parents, voire même se retrouver dans l’obligation de vendre le bien immobilier contre son gré.

La donation financière
La donation financière étant considéré comme une avance sur héritage, il est essentiel que les parents fassent preuve d’équité en transmettant une somme égale à tous leurs enfants, ou prévoient cette somme à titre posthume lors de l’héritage. Car si tel n’est pas le cas, l’enfant ayant bénéficié de la donation devra la partager de manière égale avec ses frères et sœurs lors du décès des parents.

Or il arrive parfois que le bénéficiaire ne soit pas en mesure d’honorer cette obligation. Il s’agit là d’une situation très délicate qui peut détériorer définitivement les relations familiales. L’établissement d’un pacte successoral dûment rédigé par un notaire, sur la base de valeurs réelles connues de tous et discutées avec franchise entre les parents et les enfants, permet de clarifier la situation et de préserver les intérêts de chacun à parts égales.

Le don d’un bien immobilier
Une autre façon d’aider l’un de ses enfants à devenir propriétaire est de lui transmettre un bien immobilier de son vivant. Mais là encore, il faut faire attention, car des subtilités existent. Agissant comme une avance sur héritage, la valeur de la donation sera mise au crédit de l’enfant bénéficiaire.

Si un seul enfant de la famille hérite d’une maison estimée à 800’000 francs par exemple, cette somme devra impérativement être partagée de manière égale avec ses frères et sœurs lors du décès des parents, à condition que la valeur de la maison n’ait pas évolué au cours du temps... Car si la maison est estimée au double lors du décès des parents, alors c’est cette nouvelle valeur qui sera prise en compte pour la répartition à parts égales entre tous les enfants.

Se prémunir de toute mauvaise surprise
On le voit, les avantages de l’avance sur héritage peuvent se transformer en véritable piège pour les familles si cette avance d’hoirie n’est pas faite dans les règles de l’art. Il est de la responsabilité des parents de faire preuve de sagesse et d’équité vis-à-vis de tous les enfants.

Solliciter un professionnel de l’immobilier spécialisé dans les questions d’héritage est essentiel. C’est le meilleur moyen pour les parents d’éviter de créer des injustices contraires à la loi, des guerres familiales, et par la même occasion, de préserver leur intégrité et celle de tous leurs enfants.

Télécharger le PDF

Lire l'article dans Le Nouvelliste en ligne du 31.08.2022 à la p. 20

Grégoire Schmidt